Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, intitulé " de la non-régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion nationale : les "clandestins officiels" ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 3 juin 1998 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 86, qu' " en ouvrant le droit à un emploi déclaré à plusieurs dizaines de milliers de personnes, les régularisations présentent un risque d'aggravation du chômage dans un contexte déjà difficile. Interrogé sur ce point par la commission d'enquête, lors de son audition le 9 avril 1998, ... (le) directeur de la population des migrations, a indiqué qu'il n'était pas en mesure d'évaluer les répercussions des régularisations sur l'emploi. Il a toutefois précisé que les questionnaires sociaux serviraient, une fois l'opération achevée, à une étude a posteriori permettant de mieux connaître la situation des personnes régularisées au regard de l'emploi ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation, si elle peut lui indiquer si à ce jour l'étude annoncée est en cours et quelles conclusions peuvent en être tirées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/11/1998
Réponse. - Les auteurs du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir les informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, intitulé " De la non-régularisation au non-éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion : les clandestins officiels ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 3 juin 1998 estiment, à la page 86, qu'" en ouvrant le droit à un emploi déclaré à plusieurs dizaines de milliers de personnes, les régularisations présentent un risque d'aggravation du chômage dans un contexte déjà difficile. Interrogé sur ce point par la commission d'enquête, lors de son audition le 9 avril 1998, ...>le> directeur de la population et des migrations a indiqué qu'il n'était pas en mesure d'évaluer les répercussions des régularisations sur l'emploi. Il a toutefois précisé que les questionnaires sociaux serviraient, une fois l'opération achevée, à une étude a postériori permettant de mieux connaître la situation des personnes régularisées au regard de l'emploi ". L'opération de régularisation ne devrait être achevée, après le traitement des recours gracieux et hiérarchiques, qu'à la fin de l'année 1998. L'étude a posteriori permettant de mieux connaître la situation des personnes régularisées au regard de l'emploi n'est donc pas encore réalisée.
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