Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 30/07/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'opportunité de pérenniser, au niveau national, l'observatoire régional, de l'application de la nouvelle réglementation amiante. En un an d'existence, cette structure collective, initiée par le conseil régional de l'ordre des architectes du Nord - Pas-de-Calais, s'est imposée auprès des utilisateurs de produits amiantés (entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP), administration, grand public), en tant que consultant objectif, sur l'ensemble des problèmes liés au désamiantage des bâtiments. Elle a poursuivi son action par une mise en réseau des professionnels, afin de dispenser le plus largement possible les informations recueillies sur les nouvelles techniques, la réglementation, la santé et la formation des personnels. L'impossibilité de constituer dans chaque région française un même observatoire a conduit le conseil régional à proposer d'étendre son savoir-faire à l'échelon national. De régional, l'observatoire deviendrait alors un site de référence pour toute la France. La validation de ce projet par les ministères concernés devrait en permettre l'aboutissement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur l'opportunité de pérenniser au niveau national l'observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation relative à l'amiante qui a été créé dans le Nord - Pas-de-Calais et qui bénéficie du soutien du conseil régional. Il s'agit là d'une initiative locale intéressante qui contribue à la nécessaire mobilisation pour lutter contre les risques liés à l'amiante. Les services déconcentrés de l'Etat dans la région sont prêts à s'y associer, étant précisé que, pour leur part, ils ont mis en place un dispositif de concertation avec les professionnels concernés, leur apportant un appui méthodologique sous forme de documents et de guides élaborés au niveau de l'administration centrale et en les faisant bénéficier des compétences du réseau technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il paraît cependant prématuré d'envisager l'extension au plan national de l'initiative prise dans la région Nord - Pas-de-Calais dont il convient d'abord de mesurer l'impact.
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