Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 7 du numéro 36, février 1997, du Courrier de la chancellerie, revue trimestrielle d'information du ministère de la justice, selon laquelle " près d'un quart des détenus à leur entrée en maison d'arrêt sont en très grande difficulté par rapport à l'écrit. Environ 15 % maîtrisent les acquis fondamentaux (le mot, la phrase courte), mais restent en difficulté pour lire et exploiter un texte ". Il lui demande : 1º quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le pourcentage de détenus en situation d'illettrisme ; 2º quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'enseignants mis à la disposition des maisons d'arrêt par le ministère de l'éducation nationale ; 3º quel a été, en 1997 et au cours du premier semestre 1998, le bilan des actions d'enseignement et des formations spécifiques suivies par les détenus.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/10/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de l'illettrisme en prison est une des priorités de la politique de réinsertion des détenus développée par l'administration pénitentiaire. Initiée en 1988, la politique de lutte contre l'illettrisme s'est particulièrement structurée depuis trois ans à partir de l'expérimentation et de l'extension du repérage systématique des illettrés dans les maisons d'arrêt, puis dans certains établissements pour peine. Le programme a pour but de développer quantitativement et qualitativement les actions d'enseignement et de formation pour les détenus en situation d'illettrisme, de généraliser le repérage systématique à l'ensemble des établissements pénitentiaires (à ce jour, 120 établissements sur les 186 pratiquent le repérage) et d'intégrer la lutte contre l'illettrisme dans la prise en charge globale des détenus (indigence), dans les projets d'établissement (accueil, traitement, suivi), et dans les politiques des directions régionales. En 1997-1998, le repérage a porté sur 20 500 entrants dont 10 995 ont passé un bilan lecture ; sur les 6 970 qui ont échoué au test (soit 34 % de l'ensemble des entrants), 3 701 (20 %) sont en situation d'illettrisme grave ou avéré. En comparaison en 1996, dans les centres de conscription de l'armée, 51 000 personnes ont été testées (13 % de l'ensemble des conscrits), 10 % ont échoué au test et 5,3 % sont en situation d'illettrisme grave ou avéré. Au cours de l'année 1997-1998, environ 17 500 personnes ont suivi une formation de base relevant soit de l'alphabétisation et de la lutte contre l'illettrisme (7 200), soit de la remise à niveau dans les domaines fondamentaux (10 300) ; 2 033 d'entre elles ont été reçues au certificat de formation générale. Ces actions ont été assurées par les 277 instituteurs et professeurs des écoles, pour la plupart spécialisés, affectés à plein temps en établissements pénitentiaires, et par des organismes spécialisés de formation rémunérés sur des crédits du fonds pour la promotion sociale et la formation professionnelle. Les établissements pénitentiaires du département du Rhône (la MA de Villefranche et les MA de Lyon) sont particulièrement mobilisés par cette politique. Huit enseignants à temps plein aux prisons de Lyon et quatre à la maison d'arrêt de Villefranche, pratiquent un repérage systématique à l'accueil dans ces établissements. Sur les deux sites, la proportion de personnes repérées en situation d'illettrisme est de l'ordre de 15 %. Sur l'année scolaire, 233 détenus ont participé à des formations de base sur les deux établissements et 390 ont suivi des cours de remise à niveau primaire. 57 détenus ont réussi le certificat de formation générale.
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