Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition, faite à la page I-30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de créer dans chaque entreprise " un fonds de participation et/ou d'intéressement à l'innovation. Ce fonds pourrait permettre de gratifier les meilleures équipes, et notamment les collaborateurs des inventeurs salariés dont l'invention serait reconnue en étant insérés dans le "club des inventeurs salariés" ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour inciter les entreprises à créer un tel fonds.
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La question est caduque
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