Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition, faite à la page I-30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, d'" informer les chercheurs, ingénieurs et les cadres sur la situation du portefeuille brevets " de leur entreprise. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter les entreprises à mieux informer leurs chercheurs, ingénieurs et cadres sur la situation du portefeuille brevets de l'entreprise.
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La question est caduque
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