Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition, faite à la page I-30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, d'" organiser et accompagner l'insertion des jeunes diplômés dans les PME pour travailler sur les programmes de recherche-développement. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter à sa mise en application.
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La question est caduque
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