Diffusion dans les entreprises d'informations sur l'articulation entre le portefeuille brevets de l'entreprise et les résultats escomptés et réalisés

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page I - 30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de " produire et diffuser (dans les entreprises) des informations permettant aux personnels concernés de mieux comprendre l'articulation entre le portefeuille brevets de l'entreprise, ses marchés et les résultats escomptés et réalisés ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter les entreprises à produire et diffuser de telles informations.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/1998 - page 2415

La question est caduque