Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page I-30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de " faciliter pour les "ingénieurs brevets" des grandes entreprises leur activité d'assistance dans d'autres entreprises ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter à l'activité d'assistance dans d'autres entreprises des " ingénieurs brevets " des grandes entreprises.
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La question est caduque
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