Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page I-23 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, d'" encourager la création d'un "prix d'excellence" récompensant une fois par an les meilleures publications sur l'innovation technologique, les brevets et les normes, couvrant les espaces nationaux, européens et mondiaux ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'encourager la création d'un tel prix.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/05/1999
Réponse. - L'avis formulé dans le rapport du Conseil économique et social, intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi, a fait l'objet d'une étude attentive de la part des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce rapport propose d'encourager la création d'un " prix d'excellence " récompensant une fois par an les meilleures publications sur l'innovation technologique, les brevets et les normes. Des initiatives visant à promouvoir l'innovation existent déjà. Ainsi les trophées de l'innovation sont attribués tous les deux ans à des PME-PMI qui ont su utiliser au mieux la propritété industrielle pour assurer le succès commercial de leur entreprise. La remise des prix a lieu au cours d'une cérémonie régionale, largement médiatisée, organisée par l'INPI avec le concours des actions de l'innovation. Parmi les lauréats régionaux, trois entreprises se voient décerner leurs trophées lors d'une manifestation nationale. Dans son domaine, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, organise en 1999 un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ouvert à tous les porteurs d'idées résidant en France. Les projets présentés peuvent nécessiter une phase de maturation (projets en émergence) ou être déjà élaborés et se situer juste avant la création de l'entreprise (projets création-développement). Ils doivent dans tous les cas prévoir la création d'une entreprise innovante, s'appuyant sur une recherche technologique, et installée sur le territoire national. Les dossiers de participation seront d'abord expertisés par des jurys régionaux qui transmettront les meilleurs projets à un jury national. Ce dernier sélectionnera les lauréats susceptibles de bénéficier d'une aide financière de l'Etat, et se prononcera sur le soutien nécessaire à chacun. Le ministère financerait ainsi la création de 150 à 200 entreprises innovantes dans les domaines à fort potentiel de développement économique.
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