Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page I-23 de l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adoptée lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de " créer des programmes d'enseignement pour les cursus technologiques, de l'enseignement secondaire scientifique et économique et social, de l'enseignement supérieur à destination des écoles d'ingénieurs, de commerce et de gestion, des facultés de droit et de sciences économiques, des écoles de journalisme permettant de développer selon les types de formation une, voire les cinq fonctions des brevets et des normes : fonctions technique, juridique, économique stratégique, informationnelle. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/12/1998
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie attache la plus grande importance aux liens entre l'industrie et l'éducation nationale. A cet égard, les brevets tiennent une place particulière, mais sans doute pas centrale. Notamment, il n'apparaît pas nécessaire à ce stade comme le suggère le Conseil économique et social, de créer de nouveaux programmes sur ces questions : une telle démarche risque, en effet, de se traduire par un nouvel empilement de connaissances et n'apporterait donc aucun progrès réel en terme d'emploi. En revanche, c'est au sein même des enseignements existants que ces problématiques peuvent être prises en compte. A l'occasion de la rénovation des programmes de lycée qui fait suite au colloque " quels savoirs enseigner dans les lycées ? ", le Conseil national des programmes a mission d'introduire ou de renforcer de telles innovations dans les enseignements, en insistant particulièrement sur les attitudes intellectuelles qu'elles nécessitent et qu'elles développpent, plus que sur les connaissances théoriques que ces sujets comportent. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, des actions ou des enseignements de sensibilisation au rôle des brevets sont d'ores et déjà assurés dans un certain nombre de formations scientifiques et technologiques, et notamment en formation d'ingénieur les " projets de fin d'études " organisés dans la plupart des formations d'ingénieurs, consistant en la réalisation d'un projet industriel en relation avec une entreprise, sont ainsi l'occasoin d'une sensibilisation très concrète aux brevets. De manière générale, les enseignants de l'enseignement supérieur concernés ont toute latitude pour mettre l'accent sur ces questions dans le cadre des programmes actuels.
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