Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page I 30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de " reformuler et dynamiser la coopération entre les organes publics et parapublics de la recherche et les entreprises. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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