Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les quelque 700 concours administratifs organisés chaque année et permettant aux lauréats d'accéder aux emplois de la fonction publique. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, dans un souci de meilleure gestion de la fonction publique, de réduire nettement le nombre des concours administratifs.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/09/1998
Réponse. - La rationalisation des procédures de recrutement est l'un des objectifs de la politique de gestion des ressources humaines ; cette volonté de rationalisation part du constat de la multiplicité des concours organisés par chaque ministère, voire, à l'intérieur d'un même ministère, par différentes directions, pour recruter, souvent en petit nombre, des agents ayant vocation à exercer des fonctions comparables. Cette rationalisation passe par l'élaboration de dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires ayant vocation à exercer les mêmes fonctions, puis par l'harmonisation des modalités de recrutement dans ces corps. Ainsi, et à titre d'exemple, les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs ou d'assistants de service social des administrations de l'Etat, sont désormais régis par les mêmes dispositions statutaires et recrutés selon les modalités identiques dans tous les ministères. Cette harmonisation de la réglementation a permis de mettre en place des procédures de recrutement communes à plusieurs ministères. Dans un premier temps, il a été fixé comme objectif d'organiser des concours communs pour le recrutement externe dans les corps de catégories B et C de la filière administration générale des administrations de l'Etat. Depuis 1966, une dizaine de concours communs, principalement pour le recrutement d'adjoints administratifs et de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat, ont été organisés, regroupant de deux à cinq administrations différentes. Pour les années à venir, de nouveaux concours communs devraient être organisés pour l'accès à d'autres corps régis par un statut interministériel. Cette politique devrait à terme se traduire par une réduction non négligeable du nombre de procédures de recrutement engagées chaque année, tout en optimisant les chances de succès des candidats. Cependant, des résultats significatifs ne pourront être atteints qu'à la condition que le nombre de corps de fonctionnaires fasse lui-même l'objet de mesures de rationalisation, mesures qui sont à l'étude dans le cadre de la réflexion sur la fusion des corps.
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