Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la mise en place le 7 juillet 1998 d'un registre national automatisé des refus de dons d'organes post mortem permettant aux personnes le désirant de s'opposer, de leur vivant, à tout prélèvement d'organe et de tissus destiné à greffer un malade. Il lui demande quel est à ce jour : 1º le nombre de documents d'information intitulés " Pour ou contre, prenez position ", contenant un formulaire à renvoyer, distribués dans les pharmacies ; 2º le nombre de personnes qui se sont inscrites sur ce registre.
- page 2425
Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998
Réponse. - Un arrêté du 2 juillet 1998 a effectivement fixé au 15 septembre prochain la date d'entrée en vigueur du décret nº 97-704 du 30 mai 1997 relatif au registre national automatisé des refus de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules sur une personne décédée, dont la gestion est assurée par l'établissement français des greffes, établissement public de l'Etat. A cette occasion, le Gouvernement a décidé d'organiser une campagne nationale d'information. Ainsi, la mise en uvre du registre national automatisé a été annoncée à la presse généraliste et spécialiste. Une circulaire d'information a été parallèlement adressée par le ministère chargé de la santé, notamment aux établissements hospitaliers concernés. L'élément central de cette campagne d'information est la diffusion par l'établissement français des greffes d'une brochure intitulée : " Pour ou contre, prenez position " qui comporte des informations générales sur la greffe et son encadrement juridique. Cette brochure, qui invite les Français à prendre individuellement position sur le don d'organes, de tissus et de cellules et à faire connaître cette position en famille. Elle inclut une carte de donneur et un formulaire d'inscription sur le registre, afin de permettre à chacun d'exprimer, le cas échéant, son consentement ou son opposition. Editée à 10 millions d'exemplaires, cette brochure est destinée à être très largement diffusée. Au début du mois de juillet, 2,5 millions d'exemplaires ont été mis à la disposition du public par l'intermédiaire des pharmacies d'officine. Une seconde vague de diffusion sera assurée d'ici à la fin de l'année 1998. Fin août 1998, l'établissement français des greffes a enregistré environ 11 000 demandes d'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvements.
- page 3660
Page mise à jour le