Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Henri Belcour appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les expériences d'aménagement des rythmes scolaires, menées depuis 1996 sur plus de 200 sites pilotes avec l'aide de communes volontaires. Ces opérations permettent ainsi aux jeunes d'accéder à des pratiques nouvelles tant culturelles que sportives, tout en allégeant la journée scolaire. A cette occasion, les directions départementales du ministère de la jeunesse et des sports apportent un concours financier aux communes concernées, mais également à de nombreuses structures associatives, sans lesquelles ces expériences ne pourraient fonctionner. Ce soutien est en principe prévu pour une durée de trois ans. Or, le Gouvernement ayant manifesté récemment son souhait de mettre en place des " contrats éducatifs locaux " semblant reprendre de manière globale les principales modalités des expériences déjà en cours, il lui demande de quelle manière elle entend assurer la poursuite du soutien financier de son administration aux opérations d'aménagement des rythmes scolaires pour l'année 1998-1999.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 24/09/1998
Réponse. - L'accès de tous les enfants et des jeunes à des activités sportives et culturelles, le développement harmonieux de leurs potentialités et de leur autonomie constituent des axes prioritaires de l'action du ministère de la jeunesse et des sports. C'est dans ces objectifs qu'ont été menées les opérations d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes auprès des communes volontaires. Cette politique s'est concrétisée par la signature de 3 408 contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes et 230 sites pilotes qui ont concerné 6 057 communes et 1 760 000 enfants et jeunes. Cependant, afin de permettre une évolution vers plus de cohérence, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de placer cette action dans le cadre d'une réflexion interministérielle. Des travaux ont été engagés, dès septembre 1997, avec les ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la culture et de la communication, et celui de la ville, qui ont abouti à la signature de la circulaire interministérielle nº 98-119 du 9 juillet 1998 visant à mettre en place des contrats éducatifs locaux. Ces contrats seront la traduction au niveau d'un territoire (communes, regroupements de communes, arrondissements ou quartiers de grandes villes) d'un projet éducatif global prenant en compte tous les temps sociaux vécus par l'enfant en organisant, en cohérence avec le temps scolaire, des activités sportives et culturelles durant les temps péri et extra-scolaires. Le contrat éducatif local a ainsi pour objectifs de mieux repérer les besoins, d'offrir à chacun des réponses adaptées, de coordonner et d'harmoniser l'ensemble des actions proposées sur un territoire donné, d'optimiser les moyens de l'Etat et de ses partenaires sur les territoires les plus exposés aux difficultés sociales. En ce qui concerne les sites pilotes, Mme la ministre de la jeunesse et des sports maintiendra son soutien financier jusqu'au terme des trois années prévues initialement. De plus, l'année scolaire 1998-1999 sera considérée comme une année d'adaptation, ce qui permettra à toutes les communes concernées par les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes et les sites pilotes, de les faire reconnaître, s'ils le souhaitent, comme contrats éducatifs locaux ou de les intégrer dans ceux-ci.
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