Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 30/07/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le programme de numérisation des collections des bibliothèques municipales. Ce programme a pour but de valoriser les richesses de la documentation locale et régionale, et notamment du patrimoine écrit et graphique conservé par ces établissements dépendant des collectivités locales. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de préciser les modalités de la mise en oeuvre de ce programme prévue pour le début de l'année prochaine, particulièrement en Limousin.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/10/1998
Réponse. - La numérisation du patrimoine écrit et graphique présente deux avantages essentiels, d'une part, dans la production de documents de substitution évitant le recours systématique aux originaux, d'autre part, dans la création d'images numériques susceptibles d'être diffusées sur les supports électroniques, favorisant ainsi un meilleur accès à des richesses trop souvent méconnues et améliorant la présence de contenus francophones sur les réseaux mondiaux de communication. Des campagnes de numérisation de documents patrimoniaux sont d'ores et déjà lancées à l'initiative de collectivités locales dans les bibiothèques municipales. Certains projets collectifs aboutissant à la réalisation de disques optiques numériques ont bénéficié du concours financier de l'Etat. Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication soutient aujourd'hui des opérations spécifiques et ponctuelles, soit directement comme pour les fonds cisterciens de la bibliothèque municipale de Troyes, soit par l'intermédiaire de la Bibliothèque nationale de France par conventionnement avec les bibliothèques ayant le statut de pôle associé, par exemple dans le cas des éditions lyonnaises du xvie siècle conservées par la bibliothèque municipale de Lyon. Afin d'encourager les collectivités locales à numériser les fonds rares, anciens et précieux de leurs bibliothèques, les aides apportées à l'investissement dans le cadre de la part de la dotation générale de décentralisation afférente aux bibliothèques municipales doivent être améliorées. La deuxième part du concours particulier permettrait en effet d'attribuer une aide financière significative en faveur de tels projets de numérisation, en Limousin comme dans l'ensemble des régions, pourvu que ceux-ci répondent à un certain nombre de critères intellectuels et techniques garantissant la compatibilité et la qualité des images obtenues ainsi que la cohérence nationale des projets. Dans cette perspective, la circulaire de mise en uvre du décret nº 86-424 du 12 mars 1986 modifié pris en application de l'article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux aides apportées aux bibliothèques municipales fait actuellement l'objet d'un travail d'adaptation entre les ministères concernés.
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