Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 30/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de " l'avancée Aarthus ". En effet, les 24 et 25 juin dernier, l'ensemble des ministres de l'environnement de l'Union européenne ont adopté une série de deux protocoles destinés à renforcer la lutte contre la pollution de l'air. L'un des protocoles concerne la politique de réduction drastique des pollutions dues au plomb, au cadmium et au mercure, alors que l'autre porte sur l'interdiction ou la limitation sévère de 12 substances chimiques dangereuses. En conséquence, il lui demande quelle mesure compte prendre le ministère afin que les décisions prises par le biais de ces protocoles puissent devenir effectives en France.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les deux protocoles signés à Aarhus en juin 1998 sous l'égide de la CEE/NU relatifs aux polluants organiques persistants (POP), d'une part, et aux métaux lourds (cadmium, plomb, mercure), d'une part. Les actions mises en uvre en France, ces deux dernières années, pour l'application de ces deux protocoles sont variées puisqu'elles concernent à la fois la limitation de la mise sur le marché de certains produits, dans le cadre de mesures communautaires, et le traitement des émissions atmosphériques. Ainsi, les émissions de dioxine des grands incinérateurs de déchets ont été réduites de plus de la moitié ces deux dernières années. Les inventaires et résultats sont à la disposition du public sur le site Internet du ministère (www.environnement.gouv.fr). La réduction des émissions de plomb dans l'atmosphère, visée par le protocole relatif aux métaux lourds, a permis le respect dans toutes les agglomérations de la valeur limite de concentration de ce polluant dans l'air ambiant, mesurée par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air : l'interdiction, à compter du 1er janvier 2000, de la vente d'essence additivitée au plomb va entraîner une réduction des trois quarts des émissions de ce polluant dans l'atmosphère. Certains établissements industriels du secteur des métaux, sources de rejets ponctuels dans l'atmosphère, font l'objet d'une action au titre des installations classées pour poursuivre la qualité des traitements des rejets atmosphériques : les pollutions des sols au voisinage de ces sites provenant d'activités passées font l'objet d'un suivi particulier dont les résultats sont communiqués au public. L'interdiction de la vente des thermomètres au mercure, l'organisation de la récupération des amalgames dentaires aux métaux lourds avant rejet dans les eaux usées constituent deux autres exemples de l'action intégrée de réduction des pollutions causées par les métaux lourds.
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