Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/07/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de la diffusion des programmes français de télévision et de radio par satellite en Méditerranée. En effet, TPS est diffusé par Eutelstat qui est présent sur l'ellipse " Superbeam " et ne couvre pas l'est et le sud de la Méditerranée (en particulier la Grèce puisque la limite de diffusion passe à Corfou). Elle lui demande s'il compte prendre des mesures pour diffuser sur " Widebeam " afin de toucher toute la zone méditerranéenne et que les communautés françaises et francophones installées sur le pourtour du bassin méditerranéen ne soient pas lésées pour suivre la diffusion des programmes en français.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/09/1998
Réponse. - En réponse à la demande de l'honorable parlementaire, le ministre des affaires étrangères a l'honneur de lui préciser que le bouquet numérique TPS, comme d'ailleurs les deux autres bouquets existants, n'a à ce jour aucune vocation internationale, destiné au seul territoire national pour lequel les droits de diffusion existent ; il utilise des faisceaux appelés superfaisceaux centrés sur la France. Ceci étant, la réception du bouquet est techniquement possible sur une partie du pourtour méditerranéen et en Europe du Nord et de l'Est. Elle s'est d'ailleurs accrue au mois de juillet dernier, notamment au Maghreb, grâce à l'augmentation de puissance des faisceaux utilisés par les grandes chaînes nationales. Sur le plan juridique, la réception n'est possible que via la prise d'abonnements en France dits " abonnements gris " et qui ne sont naturellement pas appelés à se développer. Concernant la Grèce, celle-ci est en dehors de la zone de réception de TPS. En revanche, les téléspectateurs situés dans ce pays peuvent recevoir à ce jour TV 5, La Cinquième, Arte, Euronews en analogique clair et MCMI en numérique. A moyen terme, le ministère des affaires étrangères examine la possibilité de soutenir financièrement la montée satellitaire d'autres chaînes françaises à destination de l'étranger pour enrichir l'offre de programmes. Dans ce cadre, certaines des chaînes présentes sur TPS pourraient être aidées, notamment pour une diffusion légale sur le bassin méditerranéen.
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