Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 23/07/1998
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les conclusions de l'enquête publique portant sur le projet de déviation de la RN 13, à Evreux, dans le département de l'Eure. Il attire son attention sur la nécessité de protéger cette forêt périurbaine et ses lisières et de prendre en compte l'indispensable protection des eaux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1998
Réponse. - L'enquête d'utilité publique portant sur le projet de déviation sud-ouest d'Evreux s'est achevée le 31 juillet 1998. A son issue, la commission d'enquête a émis un avis favorable sous réserve que le diffuseur de Parville-Ouest soit raccordé à Parville-Centre et que des mesures de sécurité soient prises sur la route nationale 13, sans attendre l'aménagement de la route express prévue. La commission d'enquête a également présenté certaines observations, comme la demande de plantation de conifères en des endroits judicieusement choisis afin que la déviation échappe le plus possible à la vue des promeneurs, et souligné la nécessité, conformément aux dispositions de la loi sur l'eau, d'engager une procédure préalable d'autorisation avant le commencement des travaux. Au stade actuel des études, des mesures sont d'ores et déjà envisagées pour assurer la protection de la forêt et de ses lisières, et la protection des eaux a été prise en considération dans l'élaboration du projet. Par ailleurs, les études de détail nécessaires à une définition précise du projet qui vont maintenant être lancées tiendront compte des observations recueillies au cours de l'enquête.
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