Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 23/07/1998
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la redevance télévision dans l'hôtellerie. Tous les établissements hôteliers qui possèdent un téléviseur dans chaque chambre paient une redevance par poste, avec une dégressivité pour les établissements de grande capacité, qui sont souvent de catégorie supérieure de tourisme. Afin de ne pas pénaliser les établissements de petite capacité, il lui demande s'il envisage un abattement en leur faveur.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/01/1999
Réponse. - La situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie au regard de la redevance de l'audiovisuel a fait l'objet d'un examen attentif de la part des administrations concernées. Une réforme du barème applicable à ces professionnels est à l'étude et devrait prochainement aboutir.
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