Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 23/07/1998
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés croissantes rencontrées par les cadres de réserves pour pratiquer le tir dans un but de maintien en condition. En effet, la professionnalisation des armées ayant entraîné une profonde modification du tissu territorial des régiments, ils sont bien souvent dans l'impossibilité d'utiliser comme auparavant les moyens et champs de tir des forces armées en raison de leur éloignement géographique. Aussi, considérant que les forces de réserves seront désormais basées sur le volontariat, les associations de réservistes sollicitent l'autorisation d'effectuer des tirs réguliers afin d'être opérationnelles dès lors qu'elles satisfont à deux conditions cumulatives : d'une part, être reconnue par le ministère de la défense et, d'autre part, avoir signé une convention revue annuellement sur les conditions de la pratique du tir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière et les mesures qu'il entend prendre afin de préserver une force de réserve de toute première qualité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/11/1998
Réponse. - La politique actuelle d'emploi des personnels de réserve vise à les intégrer au sein des unités d'active avec lesquelles ils participent aux activités d'instruction, et notamment aux séances théoriques et pratiques de l'exercice du tir. Ainsi, les réservistes volontaires, titulaires d'un contrat d'engagement spécial dans la réserve, peuvent suivre le même entraînement que les cadres d'active, en disposant de conditions matérielles d'entraînement identiques (stand de tir, armes et munitions). Dans l'armée de terre, les séances de tir des réservistes s'effectuent sous la seule responsabilité de cette armée et non d'associations. Il en va de même pour la gendarmerie nationale. En ce qui concerne la marine nationale, les réserves affectés en unité de protection ou en unité de sûreté embarquée sont entraînés au tir lors du rappel de l'ensemble du personnel de leur unité, assuré actuellement à un rythme biennal. Cette périodicité permet d'entretenir l'aptitude au tir des seuls réservistes susceptibles d'utiliser des armes à l'occasion de leurs activités au profit de la marine nationale. L'organisation, telle qu'elle est définie aujourd'hui, répond bien au besoin de la marine dans ce domaine. Pour l'armée de l'air, les personnels inscrits dans les centres air de perfectionnement et d'instruction des réserves (CAPIR) peuvent participer à des séances de tir organisées à leur intention par l'autorité militaire. Ils disposent d'armes fournies par les unités de rattachement des CAPIR pour chaque séance qui a lieu dans les stands de tir militaires. Les récentes restructurations dans l'armée de l'air n'ont pas engendré de modification de la répartition géographique des sites qui pourrait empêcher les réservistes de cette armée de pratiquer le tir. Il n'est pas envisager à brève échéance de modifier ces dispositifs qui sont satisfaisants. D'ailleurs, le projet de loi portant organisation générale de la réserve ne comporte pas de disposition faisant expressément référence à l'entraînement au tir. Il appartiendra à chaque armée et à la gendarmerie nationale de préciser la politique d'entraînement au tir des réservistes. De même, une modification de l'article 28 du décret nº 98-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions pour intégrer une disposition relative à des associations de réservistes reconnues par le ministère de la défense n'apparaît pas nécessaire. Par ailleurs, les associations de cadres de réserve ont été informées que leur affiliation à la Fédération française de tir pourrait, le cas échéant, être envisagée afin que leurs membres puissent participer à des séances de tir à caractère sportif.
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