Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 23/07/1998
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées par La Poste dans les négociations actuellement en cours avec l'Etat sur le contrat de plan. Le personnel s'inquiète de son devenir (réduction du temps de travail, retraite) et les élus des communes de zones rurales craignent de voir disparaître, à terme, une partie du réseau par la fermeture de bureaux de poste qu'ils ne pourraient plus prendre en charge, comme le préconiserait le contrat de plan. Une telle perspective est contraire à toute volonté de maintien du service public et à l'aménagement du territoire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend adopter pour la pérennité d'un service public de qualité, aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Cet objectif est particulièrement affirmé par le contrat d'objectifs et de progrès qui vient d'être signé entre La Poste et l'Etat visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, avec une attention toute particulière aux zones fragiles du territoire, tant en milieu urbain que rural. Ces orientations pourront conduire là où cela est nécessaire, et notamment dans les quartiers en difficulté, au renforcement de la présence postale. Elles ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en uvre de partenariats avec les collectivités locales tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de progrès définit les modalités d'une concertation locale rénovée et renforcée, avec notamment la création d'une commission départementale composée de représentants des collectivités territoriales et de La Poste.
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