Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 16/07/1998
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'indigence de certains détenus pendant leur détention et à leur sortie de prison. La pauvreté en prison n'est pas un phénomène nouveau mais elle commence à être prise en compte comme en attestent les travaux d'Anne-Marie Marchetti (" Pauvretés en prison ", 1997) et Danièle Huègues dans son " Rapport de mission sur les sortants de prison et l'exclusion sociale ". Les conditions de l'emprisonnement sont suffisamment difficiles pour ne pas s'interroger sur l'éventualité de mesures d'exception pour ces détenus très pauvres ; aussi il souhaite connaître les mesures envisagées pour faciliter l'insertion des sortants de prison qui avaient, avant leur détention, bénéficié du revenu minimum d'insertion (RMI) ou qui sont toujours sans ressources. Le versement du RMI pourrait-il, par exemple, se poursuivre pendant la détention, si elle est de courte durée, ou reprendre juste au moment de la sortie de prison ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les mesures envisagées pour faciliter l'insertion des sortants de prison. La loi du 29 juillet 1992, qui a modifié celle du 1er décembre 1988 relative au RMI aux personnes incarcérées. Cette durée, qui n'est pas éloignée des trois mois, correspond dans la pratique à la durée moyenne de détention d'un grand nombre des personnes incarcérées. La situation d'une personne incarcérée est revue à compter du premier jour du mois suivant la fin des soixante premiers jours d'incarcération (article 34 du décret nº 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié). S'il s'agit d'une personne isolée, son allocation est suspendue, et, dans le cas d'une famille dont un membre est incarcéré, celui-ci n'est plus compté à charge et l'allocation du RMI est recalculée en conséquence. Par ailleurs, afin de faciliter la réinsertion des sortants de prison, leur allocation du RMI peut être rétablie dès le premier jour du mois qui suit leur sortie de l'établissement pénitentiaire. A la demande du ministère de l'emploi, une action permanente est menée auprès des établissements pénitentiaires et des caisses d'allocations familiales concernées afin de " raccourcir " les délais d'instruction et d'attribution du RMI.
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