Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 16/07/1998
M. André Dulait appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la question nº 05229 en date du 25 décembre 1997 sur la réglementation relative à la redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants restée à ce jour sans réponse.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 07/01/1999
Réponse. - La situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie au regard de la redevance de l'audiovisuel a fait l'objet d'un examen attentif de la part des administrations concernées. Une réforme du barème applicable à ces professionnels est à l'étude et devrait prochainement aboutir.
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