Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/07/1998
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il ne serait pas envisageable de modifier les règles de calcul des retraites des exploitants agricoles afin de pouvoir en éliminer les plus mauvaises années.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/09/1998
Réponse. - Le plan pluriannuel de revalorisation des pensions de retraite des exploitants agricoles entrepris en 1997, et dont la seconde phase doit trouver sa traduction dans la loi de finances pour 1999, vise à progressivement rapprocher les prestations de ce régime de retraite de celles des autres régimes socioprofessionnels, et notamment de celui du régime général. Néanmoins, les différences existant dans les modalités de calcul des pensions de retraite du régime des exploitants agricoles, d'une part, et du régime général, d'autre part, doivent être considérées dans leur ensemble : ainsi, le calcul de la pension de retraite par rapport aux quinze meilleures années est moins justifié dans le régime agricole, où les assurés acquièrent des points en fonction de leur revenu, que dans le régime général. Par ailleurs, un alignement, sur ce point, des modalités de calcul des pensions des exploitants agricoles amènerait logiquement à réaliser, dans le régime agricole, comme c'est le cas dans le régime général, l'extension de trente-sept années et demi à quarante ans de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein. Au demeurant, une réflexion de fond sur l'ensemble des régimes de retraite doit être menée d'ici à 1999 par le commissariat général du plan auquel le Gouvernement a confié pour mission, notamment, de rechercher un objectif d'équité interprofessionnel.
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