Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/07/1998
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, pour redéfinir les missions des organisations de producteurs.
- page 2284
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/01/1999
Réponse. - Sera examiné au mois de janvier 1999 au Sénat le projet de loi d'orientation agricole. L'honorable parlementaire a pu noter que le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture comporte un très important volet lié à l'organisation économique en agriculture. L'article 30 A traite spécifiquement des organisations de producteurs. Il propose de redéfinir dans le code rural les missions de ces organisations ; à savoir : l'adaptation de la production à la demande des marchés, l'instauration de la transparence des transactions et la régularisation des cours, la mise en uvre de la traçabilité et la promotion des méthodes de productions respectueuses de l'environnement.
- page 268
Page mise à jour le