Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/07/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les opérations de redéploiement des emplois publics. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire réuni le 15 décembre dernier, il a été indiqué qu'une politique équilibrée d'implantation des emplois publics serait conduite, et que l'objectif de 30 000 emplois à localiser en province à l'horizon 2000 demeurait une étape de cette action continue de l'Etat. Nécessitant des agglomérations de taille suffisante appuyées sur de bonnes dessertes ferroviaires, autoroutières et aériennes, les délocalisations nationales ont concerné principalement les métropoles régionales. Les villes moyennes ont, de ce fait, le sentiment qu'elles n'ont pas profité de la même attention en matière de déconcentration des organismes publics. En Limousin, il apparaît difficile de créer un mouvement de transferts intrarégionaux d'emplois publics, par exemple de Limoges vers Guéret. Au contraire, le chef-lieu de la Creuse perd des emplois au profit de la capitale régionale depuis plusieurs années, suite à la réorganisation du centre de tri départemental de La Poste, à la régionalisation du centre de transfusion sanguine et de certains services de la SNCF. De plus, l'établissement du matériel de l'armée de terre sis à Guéret est frappé par la suppression sur quatre ans de près de cent emplois. Mais la ville de Limoges est elle-même touchée par la restructuration d'entreprises nationales (France Télécom, etc.) et privées. Ainsi, il lui demande si Guéret peut bénéficier d'un transfert d'activités nationales, et donc d'une politique plus équilibrée d'implantation des emplois publics dans les zones les plus fragiles.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/11/1998
Réponse. - Lors du CIADT qui s'est tenu le 15 décembre 1997, le principe des délocalisations intra-régionales a effectivement été réaffirmé. Leur objectif est d'accompagner au plan local, le redéploiement des services opérés depuis le niveau national vers les grandes villes par un redéploiement de services ou d'organismes au sein des régions et des départements à partir des villes chefs-lieux vers d'autres communes. Les délocalisations nationales pour leur part ont touché principalement les grandes agglomérations car les villes d'accueil doivent être d'une taille suffisante et répondre à un certain nombre de conditions (infrastructures de transport, universités) pour sauvegarder l'efficacité des organismes concernés et pour permettre l'insertion des agents mais aussi le reclassement professionnel des conjoints. Aussi pour le moment, ce sont les métropoles régionales qui, pour l'essentiel, ont reçu des effectifs délocalisés. L'objectif de rééquilibrage des activités publiques poursuivies grâce aux délocalisations doit également prendre en compte les nécessités de la modernisation des services de l'Etat et d'une action plus efficace. C'est la raison pour laquelle toute opération doit s'inscrire le plus possible dans une logique de pôles de compétences reposant d'une part sur les vocations et les atouts des villes d'accueil et d'autre part sur un regroupement ayant des complémentarités utiles et reconnues afin de créer des effets de synergie. C'est dans ce cadre que la demande de la Creuse doit être examinée. Au demeurant, ce département a bénéficié de trois opérations de délocalisations dont l'une concerne Guéret avec le centre d'archives des chèques postaux et des comptes d'épargne logement d'Ile-de-France.
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