Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/07/1998
M. François Lesein appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la circulaire nº 98-275 du 5 mai 1998, exhortant à une vigilance toute particulière les préfets et les directeurs de l'action sociale, pour détecter et prévenir les affaires de sévices et d'abus sexuels sur les mineurs. Si la sensibilisation à un problème grave est justifiée, il n'en apparaît pas moins que le paragraphe demandant d'informer dans les plus brefs délais des actes ou tentatives d'agissement ayant pu se produire au sein des établissements a suscité dans un certain nombre de services des remous fort déplaisants. Ces instructions qui ont pu être ressenties comme des appels à la délation ont été l'argument de règlements de compte, perturbant ainsi la bonne marche d'un établissement. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable qu'à l'avenir les directions concernées appréhendent bien la portée de telles exhortations et n'oublient pas de tenir compte des discordances qui sont ainsi apparues.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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