Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/07/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation inquiétante du nombre des troubles professionnels dans les métiers de la bureautique. Nuque, dos, yeux, poignets, jambes sont les principales zones à risques pour l'utilisateur quotidien du micro-ordinateur. Des produits ergonomiques existent aujourd'hui pour répondre de façon satisfaisante à la plupart des maux répertoriés : fatigue visuelle et musculaire, atteintes à la colonne vertébrale, pathologies du poignet... Elle lui demande comment évolue la législation en matière d'équipement ergonomique des postes de travail.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la fréquence des manifestations pathologiques dans les métiers de la bureautique en rapport avec l'utilisation quotidienne de micro-ordinateurs, alors que des aménagements ergonomiques satisfaisants existent sur le marché, et souhaite connaître s'il est envisagé une évolution de la réglementation en matière d'ergonomie des équipements. De nombreuses études, menées notamment par la médecine du travail, mettent en évidence des répercussions sur la santé de l'utilisation d'écrans de visualisation dans des conditions inadéquates. Il s'agit principalement de gênes visuelles, de problèmes liés à la posture avec des crampes au niveau du dos, de la nuque, du poignet, voire de possibles répercussions neuropsychiques avec maux de tête, insomnies, irritabilité ou dépression. La directive européenne 90/270/CE du 29 mai 1990 transposée en droit français par le décret nº 91-451 du 14 mai 1991 définit les règles d'utilisation en ce qui concerne les caractéristiques des logiciels, l'aménagement du temps de travail avec des pauses ou des changements d'activité, ainsi que les caractéristiques ergonomiques du poste de travail afin d'éviter la fatigue visuelle et posturale, adapter l'éclairement, ainsi que les conditions d'ambiance en général. Une surveillance médicale des salariés par la médecine du travail est prévue pour dépister notamment les anomalies visuelles du travailleur à l'embauche et, lors des examens cliniques ultérieurs, pour conseiller les aménagements adaptés du poste de travail. Sur la base de l'article L. 230-2 du code du travail, relatif à l'évaluation du risque, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs grâce à des actions de prévention, d'information, de formation et par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Le bilan d'application de la directive, réalisé en 1997, a montré que les normes mises en uvre ainsi que les améliorations technologiques dont les écrans de visualisation et les matériels périphériques ont fait l'objet de la part des constructeurs ont fortement réduit les risques éventuels à mesure que se banalisait le travail sur écran. Une évolution réglementaire n'est donc pas actuellement envisagée. Il reste cependant important, face à la grande diversité des situations, qu'une adaptation ergonomique de chaque poste de travail soit assurée, avec le concours des médecins du travail et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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