Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 16/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le 15e rapport de la qualité des eaux de baignade de la Commission européenne. En effet, à la lecture de ce rapport, il apparaît que 128 plages ont été classées en " zone rouge ". Ce classement signifie que ces sites ne respectent pas les normes minimales de qualité de l'eau fixées par la directive européenne de 1976. Ces dernières prennent en considération l'analyse des déchets organiques, des polluants industriels ou encore des phénols. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour qu'à l'avenir un nombre moindre de sites soient classés en " zone rouge " et si, conformément à la directive communautaire, elle entend réinstaurer le calcul du paramètre microbiologique, calcul non effectué depuis 1995 ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/11/1998
Réponse. - La Commission européenne a classé en zone rouge, le 20 mai 1998, 128 zones de baignades françaises au regard de leur qualité à l'issue de la saison balnéaire 1997. Ce classement signifie que ces zones ne respectent pas les seuils minimaux définis par la directive du 8 décembre 1978. Ces 128 zones s'inscrivent dans les 265 jugées non conformes au plan français à l'issue de cette même saison et présentées lors de la conférence de presse tenue le 13 mai 1998 par les ministres chargés de la santé, de l'environnement et du tourisme. En fait, à l'issue de cette saison, 7,8 % de baignades françaises en mer et en eau douce n'étaient pas conformes à la réglementation transposant cette directive (265 sur 3 410 contrôlées). Il faut rappeler, ici, la forte évolution positive présentée par la France qui affichait 25 % de baignades non conformes au début des années 80. Notre pays mène une politique visant à ne pas interdire de façon définitive les baignades ayant été momentanément polluées tout en continuant à assurer une information précise sur celles-ci aux plans local, national et communautaire. Cela est une incitation objective pour les responsables locaux à traiter les problèmes de pollution. Une application à la lettre de la directive européenne dispenserait de contrôle toutes les zones interdites de façon définitive à la baignade et les ferait disparaître des statistiques nationales et européennes. Cette position sera d'ailleurs défendue par la France lors des prochaines discussions à Bruxelles sur l'évolution de la directive. Ce sont des carences dans l'assainissement des eaux résiduaires urbaines qui sont, en général, à l'origine de ces cas de non-conformité des eaux de baignades. En France, ce sont les communes qui sont responsables de leur assainissement. Pour cela, elles bénéficient des aides financières des agences de l'eau, établissements publics sous tutelle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui apporteront 45 milliards de francs aux divers travaux réalisés dans le domaine de l'eau, dans le cadre de leur VIIe programme d'interventions 1997-2001. En ce qui concerne les paramètres de contrôle, la France a décidé en 1995 d'abandonner la recherche systématique des " coliformes totaux ", sur la base de multiples avis scientifiques nationaux et internationaux et suivant l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique estimant que ce paramètre était redondant avec les coliformes fécaux. En conséquence, depuis cette date, les coliformes totaux ne sont recherchés qu'en cas de pollution. Les économies ainsi réalisées ont permis la mise en place de contrôles de qualité sur les analyses, de renforcer ainsi la fiabilité des résultats publiés.
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