Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 16/07/1998
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le non-respect de l'accord social par France Télécom sur l'insertion des jeunes. La CFDT a été signataire en 1997 d'un accord social sur l'insertion des jeunes. Cet accord a été, ensuite, décliné au niveau local (direction régionale Avignon) et a donné lieu à signature de la direction régionale et des syndicats CFDT, CFTC et FO. L'accord sur la direction régionale Avignon prévoit que des contrats par alternance seront signés à raison de 25 % de plus que les comblements de postes prévus sur deux ans. En clair, quatre jeunes sur cinq en contrat par alternance devront être embauchés en contrat à durée indéterminée à l'issue de leur contrat. La direction régionale Avignon fait partie des rares directions régionales dont l'accord a prévu une quantification des embauches définitives en CDI. Aujourd'hui, le directeur exécutif délégué Sud-Est donne des directives dans le sens d'embauches limitées seulement à des bassins d'emplois déficitaires (Lyon notamment). Ces directives sont en contradiction totale avec l'accord signé sur la direction régionale Avignon. Pourtant, le 4 mai 1998, le directeur des relations humaines de groupe s'est engagé en commission de suivi de l'accord national à ce que les accords locaux soient respectés. Concrètement, ce sont environ vingt-six emplois en contrat d'adaptation de douze mois qui sont concernés pour 1998 sur la direction régionale Avignon, donc au moins vingt contrats à durée indéterminée (CDI) possibles selon l'accord. Plus pécisément, pour 1998, cela concerne sept jeunes sur les Alpes-de-Haute-Provence, un sur les Hautes-Alpes et dix-huit sur le Vaucluse. D'autres contrats par alternance arriveront à leur terme en 1999. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette anomalie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/11/1998
Réponse. - Par l'accord social du 9 janvier 1997, France Télécom s'est donné comme ambition d'accueillir en permanence au moins 1 000 jeunes en formation par alternance tout en maintenant l'effort accompli dans le domaine de l'apprentissage. Il est également mentionné que le maximum de ces jeunes seraient intégrés dans les plans de recrutement de l'entreprise et qu'à défaut leur serait proposée une aide à la recherche d'un emploi. Les objectifs fixés ont été largement dépassés puisque le bilan présenté le 4 mai 1998 aux organisations syndicales signataires de l'accord social faisait apparaître que plus de 2 600 jeunes suivaient une formation dont près de la moitié dans le cadre des formations en alternance par des contrats d'adaptation ou de qualification. En ce qui concerne le recrutement, il est précisé que plus de 2 500 jeunes ont été embauchés par l'entreprise en 1997 à durée indéterminée dont la plus grande partie est issue de ces formations. Pour sa part, l'accord social régional signé le 11 juillet 1997 entre le directeur régional d'Avignon et les organisations syndicales CFDT, FO et CFTC prévoit dans son titre I l'insertion de jeunes en recherche d'emploi par le biais de contrat d'apprentissage, d'adaptation ou de qualification. Les objectifs fixés à cet accord sont de permettre à ces jeunes de concrétiser leur projet professionnel, de compléter leur formation et leur donner la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle. La direction régionale a incorporé dans ces conditions vingt-cinq jeunes dont les contrats expirent avant le 31 décembre prochain. Les objectifs de l'accord ont été atteints et la déception bien compréhensible de certains de ces jeunes gens qui souhaitaient être recrutés sur place, ne doit pas occulter les résultats positifs de cette opération. Chaque jeune a pu bénéficier d'un suivi individualisé grâce à un tuteur, ayant reçu une formation spécifique et dont la mission consiste à apporter le soutien nécessaire à la concrétisation du projet professionnel. Des formations complémentaires financées par France Télécom ont été dispensées par ses services d'enseignement ou par des organismes privés spécialisés. Des emplois au sein de France Télécom ou à l'extérieur de France Télécom, au nombre de quarante-cinq, sons proposés aux vingt-cinq jeunes concernés. Ces emplois sont situés dans la zone sud-est et à Paris. Des modalités d'accompagnement sont prévues pour ceux qui choisiront de ne pas intégrer le groupe France Télécom, telles que des formations au changement professionnel. Il est vrai que les prévisions faites en 1997 laissaient espérer des embauches sur le territoire de la direction régionale d'Avignon en 1998 et 1999. La nécessité pour France Télécom d'améliorer sa compétitivité et de réduire ses tarifs au profit de ses clients se traduit par l'intensification des redéploiements internes de son personnel et, par conséquent, une limitation des recrutements externes. Néanmoins, France Télécom s'efforce de tout mettre en uvre pour permettre à ces jeunes, au terme de leur contrat, de trouver un emploi.
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