Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 16/07/1998
M. Daniel Hoeffel a l'honneur de rappeller à l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sa question écrite nº 7175 du 26 mars 1998 relative à l'interprétation trop restrictive par les services de l'Etat de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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La question a été retirée
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