Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 16/07/1998
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences sur l'emploi et l'avenir des entreprises ferroviaires que risquent d'entraîner les réductions considérables des programmes d'investissements en matériels roulants pour la période 1998-2000. Pour la région Nord - Pas-de-Calais, si ces perspectives de confirment, c'est la perte de plus de 1 000 emplois, soit 20 % des effectifs actuels. Cela met aussi en péril, la compétitivité des entreprises pour l'avenir, compte tenu de ce qu'une industrie aussi avancée et complexe que celle du matériel ferroviaire, en perpétuelle évolution, ne peut survivre sans un minimum suffisant de marché intérieur. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de mieux lisser les plans de charges des sociétés de ce secteur et lui demande de réunir les différents acteurs concernés en vue de remédier aux problèmes alarmants des entreprises du ferroviaire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 17/09/1998
Réponse. - Les entreprises ferroviaires françaises sont aujourd'hui effectivement confrontées à une baisse sensible de leur plan de charge en raison du niveau des commandes au plan national et souvent contraintes, pour certains d'entre elles, à procéder à des ajustements d'effectifs. De fait, au-delà du caractère éminemment cyclique de son activité, l'industrie ferroviaire souffre actuellement de la réduction des programmes d'équipement de ses grands donneurs d'ordres nationaux, essentiellement SNCF mais aussi RATP, qui ajustent de façon précise leurs investissements à leurs besoins, après les niveaux exceptionnellement élevés de ces dernières années, liés à la réalisation d'un certain nombre de grands programmes (TGV, Eole, Méteor...). Ces derniers paraissent au demeurant largement satisfaits, même si certaines commandes complémentaires ou de modernisation sont programmées pour répondre en particulier à la demande des transports régionaux de voyageurs ou des transports de marchandises. A titre d'exemple, la SNCF vient ainsi d'annoncer l'attribution prochaine d'un nouveau marché à Alstom portant sur la fourniture de 120 locomotives destinées au fret. Les pouvoirs publics n'ignorent pas les risquent que fait peser sur l'équilibre des entreprises l'évolution présente de leur principal débouché commercial interne, étant entendu qu'elles ont des potentialités importantes à l'exportation, comme l'ont montré un certain nombre de succès récents. Aussi ces derniers s'efforcent-ils de trouver des solutions permettant, malgré l'évolution prévisible sur le court-moyen terme du marché ferroviaire français, de mieux lisser les plans de charges des sociétés et par là même de garantir dans toute la limite du possible l'emploi et la technicité de cette industrie. C'est ainsi qu'en juin dernier, le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES) a décidé, au-delà des programmes d'investissements en cours de réalisation (Météor, Eole, TGV Méditerranée...), un effort supplémentaire de 300 MF en faveur de nouvelles commandes par la SNCF de matériels roulants.
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