Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - RPR) publiée le 16/07/1998
M. Hilaire Flandre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences graves que pourrait avoir sur toute une région, la fermeture de la gendarmerie de Margut dans les Ardennes. Depuis quelques temps des rumeurs persistantes font état des menaces qui pèsent sur le maintien de cette brigade et mobilisent l'ensemble des élus du secteur, maires et conseillers généraux. Il n'ignore, certes pas, les nécessaires adaptations et redéploiements des forces de gendarmerie mais considère indispensable leur maintien en maillage dense sur l'ensemble du territoire. Dans le cas particulier, la situation de Margut à l'extrême nord-est des Ardennes, entre le département de la Meuse et de la Belgique justifie la présence d'une gendarmerie à cause de cette proximité frontalière qui en fait un lieu de passage très fréquenté et propice à toute sorte de trafic. Il aimerait connaître ses intentions en la matière et le remercie de la réponse qu'il ne manquera pas de lui apporter.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/08/1998
Réponse. - Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique que le Premier ministre a confié à M. Carraz, député de la Côte-d'Or, et à M. Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Les conclusions de cette mission ont été remises le 6 avril dernier au Premier ministre, qui a demandé un travail interministériel immédiat et intense pour que le Gouvernement puisse prendre les décisions qui s'imposeront au sein du Conseil de sécurité intérieure (CSI). Celui-ci s'est réuni le 27 avril et a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de la police et de gendarmerie ainsi que d'une réorganisation en faveur des zones urbaines les plus marquées par la délinquance. Cette volonté implique un certain nombre d'adaptations au niveau des zones rurales et des petites villes. Aussi, des aménagements seront apportés au dispositif actuellement en place afin de parvenir à la meilleure adéquation entre le besoin de sécurité des populations et les moyens mis en uvre, en particulier concernant les effectifs. Ces modifications du dispositif actuel ne sauraient toutefois se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes où la gendarmerie maintiendra un maillage territorial, avec au minimum une brigade par canton, de façon à poursuivre auprès des populations son action de proximité. C'est pourquoi, dans la perspective d'une nouvelle répartition de 3 000 policiers et de 1 200 gendarmes, objectif fixé par le CSI, des travaux vont être engagés par les préfets qui consulteront les élus concernés et les autorités judiciaires. La situation de la brigade territoriale de Margut, unité peu chargée qui, avec celle de Carignan, assure les missions de sécurité et de paix publiques dans le canton de Carignan, sera examinée dans ce cadre. Le Gouvernement arrêtera, fin 1998, lors d'une réunion du CSI, la liste des zones ou unités concernées. La réalisation du programme ainsi défini s'effectuera sur une période de trois ans. Il convient de rappeler que le but de cette opération est de rationaliser et d'optimiser les moyens affectés aux missions de sécurité publique, objectif qui avait déjà été affirmé dans la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
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