Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 09/07/1998
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des farines animales pour nourrir les volailles. Alors que l'utilisation de ces farines pour nourrir les bovins est strictement interdite depuis août 1996, suite aux révélations concernant la transmission par ces aliments de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et notamment la mise en évidence scientifique de sa transmission à l'homme, ces farines animales ne sont pas interdites pour nourrir les volailles. Il lui demande donc si des études ont été réalisées tendant à prouver que cette utilisation ne comporte aucun danger pour l'homme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le rôle probable des farines de viande et d'os issues de ruminants dans l'apparition de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni a conduit la France à interdire dès 1990 l'utilisation de ces produits dans l'alimentation des bovins. Cette mesure a été renforcée depuis pour devenir aujourd'hui une interdiction totale de toute protéine d'origine animale dans l'alimentation des ruminants, à l'exception du lait et des produits issus du lait. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour exclure de la fabrication de farines animales les matériels à risques spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), ainsi que les cadavres de toutes espèces animales (bovins, porcs, volailles, poissons...) et les saisies sanitaires d'abattoir. Le risque éventuel de transmission et recyclage d'un agent infectieux via l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des ruminants a ainsi été considérablement réduit. Compte tenu des mesures ainsi adoptées en France et de l'état des connaissances scientifiques, le comité interministériel sur les ESST présidé par M. Dominique Dormont a indiqué qu'il n'y avait pas lieu d'interdire l'utilisation des farines animales produites en France, dans l'alimentation des monogastriques. En outre, depuis février 1998, le barème de traitement retenu comme référence au niveau communautaire pour le traitement des farines de mammifères a été imposé au niveau national, dans le souci d'harmoniser nos méthodes de traitement avec celles appliquées dans le cadre du marché intérieur. L'utilisation des farines animales produites dans les conditions fixées par la réglementation dans l'alimentation des volailles reste donc autorisée, étant entendu que le dispositif de mesures préventives vis-à-vis des ESST pourra évoluer en fonction de l'état des connaissances, et des préconisations des comités scientifiques.
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