Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 09/07/1998
M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conclusions du livre blanc 1998 publié par la Société française de la chirurgie de la main. En effet, l'étude publiée à la suite du 33e congrès de la Société française de chirurgie de la main révèle l'incapacité de l'administration française à étudier le nombre de blessés de la main, le nombre de chirurgiens spécialisés et les coûts relatifs à la traumatologie de la main. Il lui demande s'il entend procéder à une étude nationale afin d'intégrer la chirurgie de la main dans la réforme des urgences et des schémas régionaux d'orientation en santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'étude publiée à la suite du 33e congrès de la société française de la chirurgie de la main. Cette étude n'a pas été communiquée à l'administration hospitalière. Il apparaît cependant qu'il n'y a pas de nécessité d'entreprendre une étude nationale relative à la chirurgie de la main pour prendre en compte les urgences de la mains à traiter chirurgicalement, dans la réforme des urgences en cours. En effet, le code de la santé publique, en son article R. 712-66, prévoit l'existence de " pôles spécialisés d'accueil et traitement des urgences ", dans des établissements prenant en charge, sur un site unique, de façon prépondérante et hautement spécialisée des affections touchant un même organe, ou altérant une même fonction. Ces pôles ont, dans leur spécialisation, les mêmes caractéristiques réglementaires et les mêmes obligations que les services d'accueil des urgences dits SAU. Les services " SOS-Mains " - soit appartenant à un établissement mais suffisamment identifiés comme tels pour répondre aux termes de " site unique " et d'activité " prépondérante ", soit constituant par eux-mêmes un établissement - pourront naturellement bénéficier de cette disposition, qui a été prise en considération de leur existence. Il appartient donc aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de fixer, dans le schéma régional d'organisation sanitaire en révision à l'égard des urgences, les objectifs et la répartition territoriale nécessaire pour répondre aux besoins d'urgence en chirurgie de la main. Cette révision des schémas, imposée par le décret du 30 mai 1997, est en cours d'achèvement dans la plupart des régions sanitaires. En application des dispositions réglementaires en vigueur, dans chacune des régions, après la publication du schéma régional révisé dans le courant de l'année 1999, les établissements désireux de pratiquer l'activité de soins relative à l'accueil et au traitement des urgences, devront demander l'autorisation prévue par la loi. Dans ce contexte, les établissements de type " SOS-Mains " pourront accéder à l'autorisation comme " pôles spécialisés " dans les conditions de procédure habituelles : dépôt d'une demande, instruction, avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation compétente. Enfin, même lorsque le schéma régional ne prévoira pas expressément de " pôles d'urgence " réservés à cette activité, ou lorsque l'établissement ne souhaitera pas demander une autorisation à cette fin, le service ou l'établissement pratiquant la chirurgie de la main sera évidemment le lieu d'orientation immédiate des blessés pris en charge par la régulation des SAMU ou par les services d'urgences autorisés dans des établissements qui ne pratiquent pas cette chirurgie spécialisée.
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