Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître le nombre global d'électeurs inscrits sur les listes électorales (France métropolitaine, départements, territoires et collectivités d'outre-mer, centres de vote à l'étranger) et le chiffre global des participants au scrutin pour élection au Parlement européen en 1994.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/08/1998
Réponse. - Lors de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994, le nombre global des électeurs inscrits était de 39 019 797 et celui des votants de 20 566 980. Ces chiffres résultent de la proclamation officielle des résultats du scrutin par la commission prévue par l'article 22 de la loi nº 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée. Ils ont été publiés au Journal officiel des 20 et 21 juin 1994, pages 8887 et suivantes, avec leur ventilation pour chaque département, territoire d'outre-mer, collectivité territoriale d'outre-mer à statut particulier et pour les Français de l'étranger.
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