Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 09/07/1998
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inadaptation de certains enseignants face aux problèmes d'intégration et d'éducation des enfants handicapés et en grande difficulté scolaire. En effet, de plus en plus de postes affectés à l'enseignement spécialisé public sont pourvus par des enseignants non spécialisés, souvent démunis devant les situations difficiles qu'ils rencontrent. Cette situation se vérifie particulièrement dans le département de la Moselle qui, d'après une récente étude du Syndicat national unifié des instituteurs professeurs d'école et professeurs d'enseignement général (SNUIPP), se situe au 80e rang national au regard des emplois affectés à l'enseignement spécialisé public. En outre, l'adaptation et l'intégration scolaires sont absentes de la formation initiale dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) du département, et très peu de stages spécialisés de formation continue s'adressent directement aux enseignants spécialisés. Beaucoup d'enseignants en sont ainsi réduits à prendre sur leurs deniers personnels pour assurer leurs missions, à généraliser le bénévolat pour assurer la pérennité du service public d'éducation. Enfants en souffrance ou en difficultés passagères, enfants handicapés ou fragilisés sont tous présents dans nos classes et les lois en vigueur leur reconnaissent un véritable droit à l'éducation. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des mesures pour que les moyens nécessaires soient mis en oeuvre afin que les textes en vigueur puissent être appliqués en dichotomie avec la volonté affichée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'intégration des enfants et adolescents handicapés constitue une des priorités constantes de la politique que s'est attaché à développer le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en application des lois d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et du 10 juillet 1989 sur l'éducation. Au niveau national et pour l'année scolaire 1996-1997 sur un total de 35 819 emplois affectés à l'adaptation et à l'intégration scolaires, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 28 695 emplois (soit 80,11 %) sont tenus par des enseignants spécialisés. Le département de la Moselle se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale. Le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires nécessite la spécialisation du corps enseignant du premier dégré qui s'effectue sur la base du volontariat et c'est souvent faute de candidats que ces postes ne sont pas pourvus. A cet effet, la réforme de l'organisation du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), publiée le 8 mai 1997, vise à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen. Cette nouvelle procédure accompagnée d'une campagne de sensibilisation des enseignants au niveau départemental doit permettre à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser. Pour les enfants en intégration individuelle, les enseignants sont sensibilisés, par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), dès leur formation initiale, aux difficultés d'apprentissage dues à l'importance et à la spécificité du handicap. Enfin, le centre national d'étude et de formation de Suresnes organise régulièrement des stages de formation destinés aux personnes concernées par la situation des enfants handicapés.
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