Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 09/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les nombreuses perspectives qu'offre " le programme-cadre " pour la culture, proposé par la Commission européenne en avril 1998. Le secteur culturel au sens large compte actuellement quelque 3,4 millions d'emplois au sein de l'Union européenne. Sur le plan économique, ce secteur en pleine expansion constitue une formidable source de création d'emplois. A cet égard, " le programme-cadre " pour la culture, proposé par la Commission européenne, a pour objectif de coordonner et de soutenir les actions culturelles nationales des divers pays membres de l'Union. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin d'intégrer cette nouvelle dynamique européenne à la politique culturelle nationale.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/06/1999
Réponse. - A la suite d'une demande du Conseil des ministres de l'Union européenne du 30 juin 1997, et après une phase de consultation approfondie, la Commission européenne a déposé le 28 mai 1998 une proposition d'instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle intitulée " Culture 2000 ". Ce programme-cadre, regroupant l'ensemble des coopérations communautaires dans ce domaine correspondant aux programmes " Kaléidoscope ", " Ariane " et " Raphaël " actuels, serait établi pour cinq ans (2000-2004). Comme les instruments auxquels il est appelé à succéder, il est fondé sur l'article 128 du traité de Maastricht (article 151 CE futur), qui donne compétence à l'Union européenne dans le domaine de la coopération culturelle. Conformément à cet article, la Communauté n'a pas vocation à se substituer aux Etats membres dans leurs responsabilités culturelles. Elle s'efforce d'appuyer et de compléter leur action pour contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité, mettre en valeur les caractéristiques communes des cultures européennes et inciter les opérateurs culturels des différents Etats membres et des pays tiers à coopérer entre eux. Pour autant, il est nécessaire de rappeler que les programmes précités ne constituent qu'une partie de l'intervention communautaire dans le domaine de la culture. Outre le soutien à l'audiovisuel, de nombreux instruments financiers sont en effet susceptibles d'être utilisés par les opérateurs culturels, sans être spécifiquement dédiés à la culture, que ce soit en matière de politiques de la recherche, de la formation et de l'éducation, de l'environnement et du tourisme, de la politique de cohésion régionale et sociale avec les fonds structurels, de la politique des relations extérieures, notamment. Sans que les apports financiers pour la France dans le domaine de la culture puissent être évalués avec précision, on peut estimer que les montants en jeu, et donc leur contribution à l'emploi dans le domaine de la culture, sont considérablement plus élevés que les programmes de coopération culturelle stricto sensu. Le ministère de la culture et de la communication milite pour donner à la coopération culturelle toute l'importance qu'elle mérite. Il a pris une part active à la préparation de la proposition de la Commission, en réunissant des professionnels sur ce thème à plusieurs reprises, puis en participant de façon constructive à la négociation de cette proposition. Il porte une appréciation positive sur son contenu, qui permettra de décloisonner les disciplines, améliorer les effets structurants en limitant la dispersion des financements, alléger la gestion, tout en marquant la nécessité de mieux prendre en compte la culture dans les autres politiques communautaires. Il s'est donné les moyens d'informer largement les professionnels de la culture des possibilités offertes par les financements européens, notamment en publiant un guide Les financements culturels européens, Bruxelles mode d'emploi " diffusé par la Documentation française, et en finançant le Relais culture Europe, association destinée à diffuser l'information auprès des professionnels et à leur donner une assistance technique dans la constitution de leurs dossiers de demande.
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