Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/07/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des personnels contractuels intervenant dans la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion de l'Education nationale (MIGEN). Ces jeunes animateurs-formateurs, recrutés sur titres universitaires, participent avec succès à la prévention des sorties prématurées du système éducatif, par l'intermédiaire des modules de repréparation à l'examen par alternance (MOREA), des cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) ou de la formation complémentaire d'initiative locale (FCIL). Elle lui fait remarquer que depuis la création en 1986 du dispositif d'insertion des jeunes de l'éducation nationale (DIJEN), ces personnels travaillent sous des contrats d'un an renouvelables à discrétion des besoins et de l'avis des rectorats. Elle lui fait remarquer en outre, que le budget attribué aux mesures MIGEN est en diminution depuis plusieurs années. Elle lui demande s'il envisage de prendre les dispositions législatives propres à intégrer ces personnels dans l'éducation nationale. Elle lui demande également quelles mesures il envisage pour renforcer, développer, populariser les MIGEN.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/10/1998
Réponse. - Les titularisations des personnels dans la fonction publique organisées au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un des corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professeurs contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion, pourrant désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.
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