Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/07/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le déroulement de carrière des agents et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat (TPE). Elle lui fait remarquer que, actuellement, le pyramidage de ces deux corps est réparti de la façon suivante : 30 % d'agents d'exploitation (éch. III), 50 % d'agents spécialisés (éch. IV), 16 % de chefs d'équipe (éch. V), 4 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux. Elle lui fait remarquer que l'établissement de ces pourcentages ne permet pas de reconnaître pleinement le savoir-faire de ces agents et d'assurer une promotion valable pour tous. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour modifier les pourcentages rappelés sur une base nouvelle : 20 % d'AE, 60 % d'AES, 10 % de CEE et 10 % de CEEP. Elle lui demande également s'il n'estime pas souhaitable, car de pleine justice, de permettre aux agents et chefs d'équipe classés en C de pouvoir accéder à la catégorie B par la voie des listes d'aptitude comme les autres catégories de la voie C : adjoints administratifs et dessinateurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1999
Réponse. - Les agents d'exploitation demandent que soient prises en compte des mesures de pyramidage du corps qui serait structuré de la manière suivante : 20 % d'agents d'exploitation, 60 % d'agents d'exploitation spécialisés, 10 % de chefs d'équipe d'exploitation, 10 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux, avec une augmentation des promotions vers les grades d'agent d'exploitation spécialisé et de chef d'équipe d'exploitation principal, dont la proportion par rapport aux autres grades serait ainsi augmentée. Ces agents ont également manifesté leur souhait de voir les recrutements effectués à hauteur de 10 % par liste d'aptitude et de 25 % par examen professionnel, afin de faciliter l'accès au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Un examen professionnel est entré en vigueur le 1er janvier 1997 permettant de pourvoir, par la promotion interne, 20 % des postes de contrôleurs vacants. Il convient d'évaluer très attentivement ce dispositif. Il sera alors possible de se prononcer sur la pertinence des taux retenus et l'intérêt de créer une liste d'aptitude. Le ministre a été amené à examiner de manière attentive les moyens consacrés à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures routières et fluviales, question essentielle pour la sécurité et la qualité du service rendu aux usagers. Dans cette optique, le ministre a mis en place une conférence nationale sur l'entretien. Les travaux de cette conférence permettent de dégager les perspectives de l'évolution de ce secteur d'activités. Le rapport qui a été remis au ministre va donc permettre de fonder sur le plan national comme sur le plan local un projet pour ce domaine. La diminution des effectifs dans les corps de catégorie C des personnels d'exploitation a été fortement infléchie. La loi de finances pour 1999 prévoit une augmentation notable des moyens budgétaires pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national, hors réseau concédé. L'améloriation des perspectives de carrière est, pour le ministre, une question essentielle pour accroître la qualité du service rendu avec une organisation du travail adaptée aux exigences d'aujourd'hui. Il a donc demandé à un ingénieur général des ponts et chaussées d'engager une réflexion globale sur ce dossier à partir des travaux de la conférence nationale. Ses conclusions, après avoir été présentées aux organisations syndicales, feront l'objet de discussions interministérielles.
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