Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 09/07/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le document de réflexion élaboré par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), relatif au Fonds social européen (FSE) et sa gestion. Ce document comporte un état des lieux sur la mise en oeuvre du FSE en France et relate de nombreux dysfonctionnements. Suite à ce constat, l'UNIOPSS, souhaite proposer des réformes qui pourraient être engagées dans l'immédiat et surtout à l'avenir, dans le cadre de nouveaux fonds structurels. Aussi, il lui demande de bien vouloir favoriser la prise en compte des propositions pertinentes de l'UNIOPSS.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le document de réflexion relatif au Fonds social européen (FSE) et à sa gestion, élaboré par l'Union nationale interfédérale des uvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Ce document, qui a été envoyé au ministère de l'emploi et de la solidarité, constitue une analyse très riche et bien documentée du fonctionnement de l'aide apportée par l'Union européenne à la France par le biais du Fonds social européen, dont on rappellera brièvement ici qu'elle est considérable, puisque les concours communautaires versés à la France, au titre du FSE, s'élèveront à 32,5 milliards de francs sur la période 1994-1999. Ces concours seront d'ailleurs largement sollicités dans le cadre de la mise en uvre du plan national d'action pour l'emploi qui a été remis par la France à la Commission européenne, le 15 avril dernier. Au-delà des analyses souvent très pertinentes et des critiques parfois tout à fait justifiées apportées dans son rapport, l'UNIOPSS formule des propositions qui contribueront utilement à enrichir la réflexion en cours sur la réforme des fonds structurels.
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