Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 09/07/1998
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les graves difficultés de fonctionnement de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France. La direction régionale des affaires culturelles de l'Ile-de-France, dont les missions se sont alourdies à la suite d'une déconcentration souhaitée pour rapprocher l'Etat des collectivités locales, souffre d'un cruel manque de moyens d'accompagnement de cette politique. Qu'il s'agisse du personnel, des moyens budgétaires et des locaux, dispersés et inadaptés, on doit constater que les retards accumulés ne peuvent qu'empêcher un fonctionnement régulier de ce service public. En conséquence, il lui demande d'examiner la possibilité de renforcer les dotations nécessaires pour permettre à la direction régionale des affaires culturelles d'exercer pleinement ses missions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/09/1998
Réponse. - Les difficultés que traverse la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ont fait l'objet d'une concertation étroite entre l'administration centrale, le directeur régional des affaires culturelles et les représentants des personnels de la DRAC. La question des postes vacants a été examinée avec la plus grande attention et des solutions ont été recherchées pour permettre à la DRAC de disposer rapidement d'un renfort en personnels administratifs lui permettant d'assumer l'accroissement de ses attributions au titre de la déconcentration des décisions administratives. Par ailleurs, l'élaboration d'un plan pluriannuel de redéploiement des emplois d'administration centrale vers les services déconcentrés, dont la mise au point sera achevée avant la fin de l'année, redéfinira les besoins de chaque direction régionale en matière d'effectifs, en recherchant un nouvel équilibre entre les charges transférées aux services déconcentrés et les missions exercées par les directions d'administration centrale. La DRAC d'Ile-de-France sera bien entendu concernée au premier chef par ce redéploiement. En outre, un site a été retenu pour installer la DRAC dans des locaux adaptés à l'exercice de ses missions et répondant aux attentes des personnels. Le déménagement de la DRAC dans ces nouveaux locaux s'accompagnera d'une réévaluation de ses moyens de fonctionnement courant.
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