Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 09/07/1998
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'analyse de la pollution, notamment automobile, en Seine-Saint-Denis. En raison de la topographie de l'Ile-de-France, la pollution est loin d'être une nappe homogène et uniforme. Elle a plutôt tendance à s'agglutiner dans les vallons qui accueillent les grands axes routiers. Les villes du département 93, situées le long du périphérique parisien, sont tout aussi touchées que celles situées le long de la nationale 3. Or, dans chacune de ces communes, il existe des bilans sur la qualité de l'eau, mais rien sur la qualité de l'air. La Seine-Saint-Denis reste le parent pauvre de l'analyse de la pollution dans cette région qui comporte des n uds autoroutiers importants. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour aider le département de la Seine-Saint-Denis à rattraper son retard, et ainsi mieux protéger la santé de ses habitants.
- page 2192
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/12/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'analyse de la pollution, notamment automobile, en Seine-Saint-Denis. La surveillance de la qualité de l'air en Seine-Saint-Denis, comme dans l'ensemble de l'Ile-de-France, est assurée par l'association AIRPARIF. Ce réseau a connu une croissance importante ces dernières années. Il compte actuellement près de 40 personnes, contre 5 au début des années 1980 et 15 au début des années 1990. Comme le prévoit le décret du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air, le financement de ses investissements et de son fonctionnement est principalement assuré par les collectivités, les entreprises et l'Etat. Il importe pour le bon développement de cette fonction importante que ces contributions soient équilibrées. Pour l'exercice budgétaire 1996-1997 d'une durée exceptionnelle de quinze mois, AIRPARIF a reçu 28,9 millions de francs, apportés pour 45 % par l'Etat, dont une partie via l'ADEME, pour 22 % par les collectivités territoriales et pour 25 % par les entreprises. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a versé, pour la même période, 220 000 francs à l'association. AIRPARIF gère un réseau de 170 appareils de mesure répartis en 72 sites dont 6 se situent en Seine-Saint-Denis. Un de ces stations est proche de l'autoroute A 1 et donne donc une bonne évaluation de la qualité de l'air à proximité de cette autoroute. Les résultats de toutes ces mesures sont disponibles sur Internet (www.airparif.asso.fr) ou sur Minitel (3615 AIRPARIF). Des développements du dispositif de surveillance en région Ile-de-France sont néanmoins nécessaires, notamment pour son extension géographique et pour la mesure de nouvelles substances comme les particules les plus fines, le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'Etat y apportera sa contribution dès lors que les autres partenaires seront en mesure de le faire également.
- page 4170
Page mise à jour le