Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 09/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente adoption par le Bureau international du travail, d'un projet de convention interdisant les formes les plus inhumaines et les plus dangereuses du travail des enfants âgés de cinq à quatorze ans. Ce texte qui fait suite à la formidable " Marche des enfants " prendra effet en juin 1999. Il remplacera la convention nº 138 de 1973. Il interdira explicitement et principalement l'esclavage ; la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes, la prostitution, l'usage d'enfants pour la production pornographique et pour la production et le trafic de stupéfiants. Alors que ce texte constitue un socle social mondial sans précédent, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte adopter afin de promouvoir chez l'ensemble de nos partenaires commerciaux, ce fondamental et indispensable respect de l'enfant.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/10/1998
Réponse. - La dernière conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail du 2 au 18 juin dernier a été marquée par le franchissement d'une étape importante dans le domaine de la protection de l'enfance dans le monde. Suite au bon déroulement de la " marche mondiale des enfants " après un périple de six mois en Asie, en Afrique et en Amérique latine, les délégués ont approuvé un projet de convention internationale interdisant les pires formes de travail des enfants. Ce texte, qui va plus loin que l'actuelle convention nº 138 de 1973, sera soumis dans un an à la prochaine assemblée de l'Organisation internationale du travail en vue de son adoption définitive. Il concentrera l'action de la communauté internationale sur les formes les plus intolérables du travail des enfants (esclavage, prostitution, production de stupéfiants...) et comprendra un mécanisme de suivi des programmes nationaux de lutte contre le travail des enfants. Ce résultat constitue un grand succès pour ceux qui luttent pour une meilleure protection de l'enfance et qui réclament l'engagement des gouvernements pour la défense de cette cause. L'adoption d'une telle convention dans un an ouvrira une voie nouvelle pour l'amélioration progressive de la situation des 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans travaillant dans le monde. L'évolution de ce dossier ne manquera pas d'avoir des répercussions sur les rapports commerciaux dans le monde. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est donc intervenu, auprès de M. Hanssene, directeur général de l'Organisation internationale du travail, pour qu'il informe, dès à présent, l'Organisation mondiale du commerce des progrès enregistrés à son organisation en vue de leur prise en compte dans les travaux préparatoires aux futures négociations commerciales multilatérales.
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