Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Roger Husson interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du professeur Got sur l'amiante. En effet, des propositions intéressantes ont été formulées tant sur l'information, la protection et la formation des salariés que sur l'instauration d'un statut de " travailleurs de l'amiante " qui permettrait aux intéressés de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Ce dernier point appelle des précisions quant aux modalités de financement d'une telle mesure qui, si elle doit faire appel à la solidarité nationale, ne peut exonérer totalement certains employeurs privés ou publics de participer à la répartition des dommages causés aux personnes. Il lui demande donc de lui indiquer l'état de ses réflexions en la matière et les délais de mise en oeuvre de ces dispositions.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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