Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Roger Husson intérroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état d'avancement du dossier du TGV-Est européen. Tout d'abord, il lui demande si la notion européenne est toujours d'actualité et si oui, où en sont les projets menés avec le réseau allemand. Ensuite, il lui fait part de ses inquiétudes face à des informations faisant état de nouveaux retards sur le calendrier qui poussent à s'interroger sur la volonté réelle de voir aboutir ce projet structurant de TGV-Est. Enfin, plus généralement, il souhaiterait obtenir un état précis des études, des procédures et des travaux, ainsi que du calendrier prévisionnel de réalisation de la ligne nouvelle.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/12/1998
Réponse. - Le schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse, publié en 1992, comportait 4 700 kilomètres de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse d'un coût global de 400 milliards de francs, dont sept projets représentant un montant de 200 milliards de francs déclarés prioritaires. Pour 1997, 500 millions de francs seulement avaient été inscrits au budget de l'Etat pour la réalisation d'infrastructures à grande vitesse, ce qui ne permettait même pas de couvrir les travaux en cours pour le TGV Méditerranée. Le niveau des financements destinés à la réalisation de cet ambitieux programme ne permettait donc manifestement pas de tenir les engagements pris par l'Etat, notamment la réalisation du TGV Est européen. Lors de la réunion interministérielle qui s'est tenue sous la présidence du Premier ministre le 4 février 1998, le Gouvernement a décidé d'accroître d'environ 1 milliard de francs les financements annuels de l'Etat destinés aux infrastructures ferroviaires, pour les porter à environ 2,3 milliards de francs au terme du prochain contrat de Plan. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé l'engagement de réaliser la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg. La première étape de réalisation ira de Vaires à Vandières. Le caractère européen du projet est confirmé. En effet, dès cette première phase, les liaisons entre Paris et Luxembourg seront assurées en deux heures quinze, conformément à l'accord de Metz de 1992. Cette première étape inclut la réalisation des travaux sur la section Strasbourg-Kehl qui permettra une connexion au réseau allemand des trains à grande vitesse. A la suite de cette décision, le protocole de réalisation et de financement des études d'avant-projet sommaire détaillé a été signé le 24 février 1998 par l'Etat, Réseau ferré de France, la SNCF et les collectivités qui financent le projet. Le coût de cette première phase Vaires-Vandières est estimé à 18,7 milliards de francs, et appelle 16 milliards de francs de concours publics. Concernant l'état d'avancement des opérations, le calendrier actuellement envisagé et présenté par le maître d'ouvrage, Réseau ferré de France, au comité de pilotage du 6 mai dernier, prévoit le lancement des études d'avant-projet détaillé début 1999, après sélection des maîtres d' uvre. Le démarrage des travaux de génie civil interviendra en 2001. Ces échéances devraient permettre une mise en service de la première phase d'ici à la fin de l'année 2005. Le respect de ces échéances suppose que, parallèlement, le plan de financement de l'opération soit définitivement arrêté. A cette fin, une mission spécifique a été confiée à l'ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian de Fenoyl. Son objectif sera de déterminer, en collaboration avec les collectivités locales concernées, les modalités précises de financement de la première étape du TGV Est européen, permettant de préparer la convention finale de réalisation et de financement des travaux.
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