Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 09/07/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'ouverture à l'Est des réseaux transeuropéens. Il lui rappelle, en effet, que les quinze pays de l'Union européenne sont en train de mettre au point les grandes lignes du futur grand réseau transeuropéen, qui reliera les pays de l'Est candidats au reste de l'Union européenne, et qui permettra de moderniser routes, autoroutes, chemins de fer et ports des futurs adhérents. Le projet actuel, intitulé " réseau TINA ", prévoit la modernisation de quelque 18 000 km de routes, 20 000 km de rail et 62 ports. Toutes ces nouvelles infrastructures seront reliées avec le réseau transeuropéen de transports de l'Union européenne, qui est actuellement en cours de construction et qui prévoit, notamment, plus de dix " grands travaux " (lignes ferroviaires à grande vitesse, autoroutes, ponts, tunnels, etc.). Avant la fin de l'année 1998, la Commission européenne devrait organiser des consultations publiques sur ces grands travaux Est-Ouest, et à la lumière de ces avis devrait arrêter la liste des projets qui seront retenus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère, à l'égard de ce grand chantier très important, car la création de ce grand espace européen de transports, couvrant l'ouest et l'est de l'Europe, constitue un défi majeur.
- page 2201
Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'ouverture à l'Est des réseaux transeuropéens évoquées par l'honorable parlementaire fait l'objet d'un suivi attentif par le ministère des transports. Le processus TINA (ou EBIT : Evaluation des besoins en infrastructures de transports), a été lancé en septembre 1995 par la Commission européenne. Le ministère y a participé activement dès son lancement, au cours des réunions d'experts et de hauts fonctionnaires. L'importance du but recherché - la définition de priorités pour les infrastructures pour l'Europe centrale, afin de créer un grand espace de transport pan-européen - est largement reconnu par ce ministère. Le ministère appuie donc le processus TINA engagé par la Commission europénne, les états membres, et les états d'Europe centrale, afin de permettre de relever le défi majeur qu'il constitue.
- page 2840
Page mise à jour le