Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/07/1998
M. Serge Mathieu se référant au rapport commandé, à juste titre, par le précédent gouvernement, à l'égard du dossier des maladies professionnelles, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, à propos de laquelle elle indiquait que le Gouvernement " a mis les mesures correspondantes à l'étude, avant de les soumettre aux partenaires sociaux agissant dans le domaine de la prévention et de la réparation des risques professionnels ".
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La question est caduque
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