Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/07/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives de modification du fonctionnement du Conseil national de la ville (CNV), s'inspirant du rapport remis par M. Jean-Pierre Sueur, le 13 février 1998, préconisant de faire du CNV une instance forte de dialogue et de concertation et modifiant, de ce fait, le décret du 28 octobre 1988.
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La question est caduque
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