Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 09/07/1998
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle baisse des revenus touchant à la fois les éleveurs de bovins allaitants et laitiers, les éleveurs d'ovins et les éleveurs de porcins. S'il se félicite du fait que la compensation des handicaps naturels semble devoir être maintenue malgré la réorganisation des fonds structurels, il lui demande d'une part pourquoi le montant de la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs n'a pas été réactualisée et d'autre part quelles mesures il compte prendre pour maintenir les prix et assurer le rééquilibrage des aides et des compensations de revenus en faveur de ces zones et de ces productions, plus particulièrement au moment où les propositions de réforme de la politique agricole commune suscitent - et à juste titre ! - la plus grande inquiétude chez les éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/09/1998
Réponse. - Les mesures agri-environnementales mises en uvre en France ont deux volets : l'un, applicable sur l'ensemble du territoire français, porte sur le maintien des systèmes d'élevage déjà extensifs (la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs), l'autre sur des actions de l'agriculteur qui veut transformer ses pratiques agricoles afin de préserver l'environnement (au travers d'opérations locales notamment). Lors de la négociation sur l'avenir des programmes agri-environnementaux, il a été choisi de maintenir à son niveau la première prime et de renforcer les moyens destinés aux autres afin de soutenir les efforts des agriculteurs. La France a déposé en son temps un mémorandum sur l'agriculture et la sylviculture de montagne dont les propositions restent d'actualité au moment où l'Union européenne engage une nouvelle réflexion sur l'avenir. L'agriculture de montagne doit être mieux prise en compte, en particulier en augmentant le plafond des indemnités compensatoires et en améliorant le cofinancement communautaire.
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